Article 1 : Organisateur
La société organisatrice GIE du CCR BELLE EPINE dont le siège social est situé Avenue du Luxembourg – 94320 Thiais, représentée par ERIC GAY-PERRET, en sa qualité d’ADMINISTRATEUR UNIQUE DU GIE CCR BELLE EPINE ci-après désignée sous le nom « l’Organisateur», immatriculée sous le numéro SIREN 785 780 594, organise un jeu-concours sur intitulé « Jeu de Noël » ci-après dénommé « le Jeu », du lundi 25 Novembre 2024 à 10h au dimanche 15 Décembre 2024 à 23h59.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France, membre du programme de fidélité Bellle épine & moi. L’Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et l'adresse électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). Conditions de participation pour les mineurs compte-tenu des dispositions légales : ils peuvent participer à condition d'être valablement représentés et accompagnés de leur représentant légal, notamment lors du retrait du lot. Il sera destinataire de ce dernier.
2.3 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu se déroule de la façon suivante :
La participation se déroule sur le site internet du centre commercial : https://belle-epine.klepierre.fr/
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du jeu pendant la durée de l'opération.
Pour participer au jeu :
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ne pourra participer au Jeu ou devra en être exclue. Ces indications valent déclaration sur l’honneur et seront une preuve suffisante du respect des conditions. Toute information incomplète ne pourra être retenue comme valable.
Article 4 : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera de manière aléatoire grâce à une mécanique de jeu de hasard avec répartition des lots sur la période : du lundi 25 Novembre 2024 à 10h au dimanche 15 Décembre 2024 à 19h00.
Le symbole sélectionné est le suivant : Père Noël.
A l’issue du jeu, une phrase explicite s’affiche pour informer le participant de l’issue du jeu (perdu ou gagné). Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
Un total de 100 gagnants peut être désignés par le Jeu.
La détermination des gagnants est définie de façon aléatoire et impartiale à partir du logiciel de développement du Jeu.
Article 5 : Dotations
La dotation du Jeu est répartie comme suit :
Soit une valeur totale de 1100 euros.
Article 6 : Remise des lots
Les gagnants seront désignés par la mécanique du jeu précisée ci-dessus (article 4).
Les Gagnants seront contactés par l’Organisateur par email.
Pour obtenir son lot, le gagnant devra présenter :
Les lots seront à récupérer à l’accueil du centre commercial Belle Epine et resteront à disposition jusqu’au 23 décembre 2024. Passé la date limite de récupération du lot, il ne sera plus possible de le réclamer, et il sera considéré comme perdu.
De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. Ils ne peuvent par ailleurs donner lieu, de la part de la Société Organisatrice, à aucun échange ou remise de leur contrevaleur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure ou de cas fortuit, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot mis en jeu par d'autre(s) dotation(s) de valeur équivalente.
Si le gagnant est un mineur et si le lot ne peut lui être attribué, du fait des dispositions légales, celui-ci sera attribué à son représentant légal. Aucun envoi de lot, par voie postale, ne sera effectué.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom, ou de réaliser un montage photo. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse postale du centre commercial indiquée ci-dessus.
Article 9 : Litiges
Le Jeu est régi par la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique, sur les réseaux sociaux ou sur le site internet concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du jeu.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Fait à Thiais le 20 Novembre 2024